Le notaire, interlocuteur privilégié de vos projets immobiliers

notaire bien immobilier

La propriété immobilière constitue pour de nombreux Français un objectif de vie majeur. En effet, devenir propriétaire d’un bien semble être le gage d’une sécurité financière du fait du confort que peut apporter le fait de ne plus avoir à payer de loyer une fois l’emprunt remboursé. Mais la vie d’un projet immobilier ne se limite pas à sa seule acquisition. De nombreux aspects sont à prendre en compte pour sécuriser au maximum son achat, mais aussi prévenir une éventuelle séparation en cas d’achat de couple, et la transmission à ses héritiers. Pour l’ensemble de ses raisons, le notaire apparaît comme l’un des interlocuteurs majeurs pour vos projets immobiliers. On vous explique pourquoi.

Authentification des actes et contrats par un notaire

Peut-être l’ignorez-vous mais le notaire est un professionnel du droit, officier du Droit Public nommé par le Ministère de la Justice. Cela donne déjà la mesure de son rôle. A ce titre, il prépare, ratifie et conserver les contrats sous forme authentique, leur donnant forme de jugement.

Cette notion d’authentification et de forme de jugement est essentielle notamment lorsqu’il s’agit de question immobilière comme nous le verrons ensuite.

Sécuriser une transaction immobilière grâce au notaire

Acheter ou vendre un bien immobilier n’est en rien un acte anodin. Compte tenu des enjeux financiers, mais aussi sécuritaires, le notaire a un rôle prépondérant en recueillant les actes, en les authentifiant et en les conservant.

Le notaire conserve donc la preuve des ventes permettant de définir de façon incontestable qui un propriétaire d’un bien. Du point de vue sécuritaire, le notaire ajoute au dossier l’ensemble des informations fournies par le vendeur, notamment les diagnostics pouvant faire état d’amiante ou de plomb, garantissant ainsi la pleine information de l’acquéreur.

Régimes matrimoniaux et achats immobiliers

L’acquisition d’un bien immobilier soulève de nombreuses questions lorsque l’achat se fait à deux. En effet, chacun ne met pas forcément la même le même engagement financier dans le projet ou dans les travaux à venir. De même l’achat peut soulever des questions quant à un éventuel décès, une éventuelle séparation, et ce encore plus lorsque le couple a des enfants.

Il existe en France 4 principaux régimes matrimoniaux : la communauté universelle des biens, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts et la séparation des biens. Chacun de ces régimes aura un impact différent sur la perception de l’acquisition. Le notaire jouera un rôle d’accompagnement pour vous conseiller le régime le plus adapté à votre situation et à vos projets et prévenir l’éventualité du décès de l’un des partenaires ou d’une séparation.

Héritage immobilier et action du notaire

Les biens immobiliers constituent souvent le principal élément dans le cadre d’un héritage. Lorsque l’un des conjoints est encore en vie et/ou lorsqu’il y a des enfants, la succession peut s’avérer assez complexe. En effet, de base, un bien immobilier est soumis au régime de l’indivision. Néanmoins, le ou les défunts ont pu prendre des dispositions en amont. Quoi qu’il en soit, le recours à un notaire est obligatoire en cas de succession d’un bien immobilier.

Comme évoqué juste au-dessus, le défunt a pu réaliser en amont un testament prévoyant des dispositions particulières pour le partage du bien. Ensuite, le notaire fera appliquer les droits de successions qu’ils aient ou non été anticipés.

 

Au-delà de leur rôle traditionnel, les notaires, à l’instar de l’office notarial Gueguen Salvetas, notaire dans la région d’Angers, sont de plus en plus nombreux à intégrer dans leur champ de compétence l’aspect commercial de l’immobilier, assurant la négociation, la publicité et la vente de biens immobiliers. Ainsi et à n’en pas douter, le notaire est bel et bien un acteur incontournable pour tous vos projets immobiliers.

octobre 29, 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *